THE GALION PROJECT CONDITIONS GENERALES D’ADHESION 1. DEFINITIONS Activité : désigne tout évènement organisé par le Galion auquel peut avoir accès le Membre, qui peut donner lieu à une facturation complémentaire, décrit à l’article 5 des Conditions Générales. Adhésion : désigne le fait pour le Membre de rejoindre la communauté du Galion matérialisée par le paiement de sa cotisation annuelle. Candidat : désigne toute personne souhaitant adhérer au Galion et présentant une candidature. Si sa candidature est acceptée, le Candidat devient un Membre. Compte : désigne l’espace personnel du Membre sur le Site. Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales d’Adhésion au Galion. Crew : désigne un « groupe de confiance » constitué par le Galion dont le Membre opérationnel peut faire partie. Fondateur : désigne le fondateur du Membre, pour lequel la demande d’Adhésion est faite. Le Galion : désigne la société The Galion, SAS au capital de 42.759 euros, immatriculée sous le n° 811255603 au RCS de Paris, ayant son siège social au 34 Boulevard des Italiens, 75009 Paris. Membre : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, adhérant au Galion, étant précisé que seul(e) le(a) Fondateur(trice) de la personne morale dont le nom est indiqué sur l’Adhésion pourra avoir accès aux Services et participer aux Activités en contrepartie du paiement d’une cotisation annuelle. Parrain : désigne un Membre acceptant de valider un candidat à l’Adhésion au Galion. Services : désigne l’ensemble des Services proposés par le Galion au Membre et décrits à l’article 4 des présentes Conditions Générales. Site : désigne le site web édité par le Galion et accessible à l’adresse https ://thegalionproject.com/ Telegram : application de messagerie. Séminaire : désigne tout séminaire organisé par le Galion et proposé au Membre selon les Conditions Générales, donnant lieu à une facturation complémentaire, pouvant être nommé « Galion Break ». 1. CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales régissent les conditions d’Adhésion et de participation du Membre au Galion ainsi que les conditions dans lesquelles le Membre bénéficie des Services, Activités et Séminaires du Galion. Dans l’hypothèse où le Membre est une personne morale, le Membre se porte fort et garantit le respect des présentes Conditions Générales par ledit Fondateur. La communication par le Membre au Galion de son formulaire de candidature à l’Adhésion vaut acceptation sans aucune réserve, pleine et entière des Conditions Générales et de la Charte éthique du Galion. Elles sont applicables pendant la durée de l’Adhésion. Le Galion se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Le Galion notifiera alors au Membre les modifications. Toute modification prendra effet dans un délai qui ne pourra être inférieur à quinze (15) jours à compter de la notification adressée au Membre. Le Membre pourra refuser ces modifications en résiliant l’Adhésion avant l’expiration dudit délai de préavis dans les conditions qui seront mentionnées. En l’absence de résiliation, le Membre sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans d’autres écrits du Membre, même transmis postérieurement aux présentes, sauf acceptation préalable et écrite du Galion. 1. ADHESION 1. Conditions d’adhésion Aux fins d’adhérer au Galion, le Candidat doit respecter les conditions cumulatives suivantes : ■ être une entreprise de la Tech, c’est-à-dire avoir développé une innovation digitale liée à un produit, un procédé ou à une technologie ; ■ avoir levé des fonds d’un montant minimum de 3 millions d’euros auprès d’un fonds d’investissement ; ■ posséder un conseil d’administration, de surveillance ou un conseil stratégique ; ■ être validé par au moins deux (2) Parrains ; ■ avoir un profil compatible avec la philosophie du Galion. Pour voir sa candidature étudiée, le Candidat devra remplir l’ensemble des catégories prévues par le formulaire d’adhésion présent sur le Site, valider ledit formulaire et échanger avec le Galion. Le Galion est seul décisionnaire s’agissant des candidatures à l’Adhésion et est libre d’accepter ou non l’Adhésion d’un Candidat au regard des informations fournies par celui-ci. Il n’existe aucun droit à l’Adhésion, le respect des conditions d’Adhésion ci-avant mentionnée ne préjugeant pas de la décision du Galion. Le Galion se réserve le droit d’accepter exceptionnellement une candidature ne respectant pas les conditions d’Adhésion mais dont le profil est compatible avec la philosophie du Galion, sans qu’un Candidat ou Membre ne puisse s’y opposer, ni solliciter à ce titre une quelconque indemnité. Une fois sa candidature validée par le Galion, le Candidat doit régler la cotisation annuelle visée à l’article 3.3.1. des présentes afin de rendre son Adhésion effective. L’Adhésion est personnelle, non-transférable d’une quelconque façon et à quiconque, et dans le cas d’un Membre personne morale, réalisée pour un unique Fondateur. Si le Membre personne morale souhaite faire adhérer un second Fondateur, il devra faire une nouvelle demande de candidature et verser une seconde cotisation annuelle. 1. Durée et renouvellement L’Adhésion au Galion est conclue pour une durée d’une (1) année civile à compter de la date de paiement de la cotisation annuelle. A l’expiration de la période initiale susvisée, le Membre pourra renouveler son Adhésion pour une (1) nouvelle année en versant le montant de la cotisation annuelle mentionnée à l’article 3.3.1. Le Membre peut également choisir sur son Compte, le renouvellement automatique de son Adhésion. Il sera alors tenu de communiquer au Galion un moyen de paiement. Si le Membre a choisi le renouvellement automatique et lorsque l’Adhésion du Membre arrivera à expiration, le Galion utilisera l’un des moyens de paiement enregistré pour payer le renouvellement de l’Adhésion. Le Membre est libre de résilier l’Adhésion de manière anticipée à tout moment sur simple notification au Galion. Dans ce cas, la cotisation annuelle ne sera pas remboursée par le Galion. 1. Conditions financières 3.3.1. Cotisation annuelle Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le Site et est mentionné en euros hors taxe. Ce montant doit être payé par virement bancaire, prélèvement bancaire ou paiement en carte bleue. Dans l’hypothèse où cette cotisation annuelle doit être versée pour valider une première Adhésion au Galion, le montant de cette cotisation doit être versée immédiatement, en une seule fois. Dans l’hypothèse où cette cotisation doit être versée pour renouveler une Adhésion, elle devra être payée dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la facture afférente. Dans l’hypothèse où la cotisation annuelle n’était pas versée, le Galion se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux Services, Activités et Séminaire. Dans l’hypothèse d’un paiement de la cotisation par prélèvement bancaire, le Membre s’engage à informer l’établissement teneur du compte bancaire à débiter dudit prélèvement et à informer le Galion de tout changement de coordonnées bancaires. Il s’engage à ce que les prélèvements puissent être réalisés aux dates prévues. 3.3.2. Frais supplémentaires Le montant de l’Adhésion s’entend hors complément de prix pouvant être dû par le Membre en cas d’inscription à des Services, des Activités ou des Séminaires dont le prix n’est pas inclus dans la cotisation. Afin de pouvoir s’inscrire à ces Services, Activités ou Séminaires, toute facture du Galion dans ce cadre devra être payée par le Membre dans le délai indiqué par le Galion. 1. SERVICES 4.1. Principe Les Services sont réservés aux Membres. L’accès du Membre aux Services est personnel, et pour un Membre personne morale, réservé à la personne du Fondateur. Au titre des Services inclus dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement de cette cotisation, le Membre a ainsi accès : ■ à un Compte personnel sur le Site permettant d’accéder notamment au "Galion Brain", au "Galion VC Base" et aux "Perks" dans les conditions mentionnées à l’article 4.2 ci-après ; ■ aux canaux Telegram du Galion dans les conditions mentionnées à l’article 4.8 ci-après ; ■ à la newsletter du Galion. En fonction du profil de chaque Membre, Le Galion pourra décider d’intégrer un Membre à un Crew dans les conditions mentionnées à l’article 4.7. Cette décision est soumise à la libre appréciation du Galion. 4.2. Compte du Membre En Adhérant au Galion, le Membre se voit créer sur le Site un Compte sur lequel il peut notamment : ■ visualiser sa page profil ; ■ gérer son Compte et modifier ses données à caractère personnel ; ■ gérer son Adhésion et la renouveler ; ■ écrire un article et gérer les articles déjà publiés ; ■ prendre connaissance de la charte éthique ; ■ prendre connaissance des prochains Séminaires ; ■ prendre connaissance des outils à disposition des Membres ; ■ prendre connaissance du trombinoscope décrit à l’article 4.3 des présentes ; ■ avoir accès au Galion Brain décrit à l’article 4.4. des présentes ; ■ avoir accès aux Perks décrits à l’article 4.5. des présentes ; ■ avoir accès au Galion VC Base décrit à l’article 4.6 des présentes. Pour accéder à son Compte, le Membre devra se connecter en utilisant l'identifiant et le mot de passe créés. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Membre. Le Membre s’engage à prendre toutes mesures utiles pour garantir leur sécurité et confidentialité. Il est ainsi seul responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe, tels que les accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par un manquement à la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse des identifiants et/ou mots de passe, le Membre s’engage à en avertir immédiatement Le Galion. Le Membre s’interdit de transférer, louer, vendre, rendre accessible ou concéder à des tiers tout ou partie de l’accès à son Compte, ainsi qu’aux informations qui y figurent et/ou y sont partagées. 4.3. Trombinoscope des Membres Le trombinoscope est une base de données accessible depuis le Compte, rassemblant l’ensemble des informations sur les Membres. En devenant Membre, celui-ci accepte ainsi que l’ensemble des données le concernant qu’il aura communiqué au Galion lors de sa candidature et/ou que le Galion aura rassemblé à son sujet (notamment données à caractère personnel) soient publiées sur cette page. 4.4. Galion Brain Le Galion Brain est une base de données accessible sur le Compte contenant notamment : ■ des comptes-rendus, ■ des débriefs, ■ des articles publiés par des Membres, ■ des extraits des contenus et conversations des Membres publiés sur le canal général Telegram du Galion tel qu’indiqué à l’article 4.8 des présentes. La propriété sur les documents et informations présents dans ce Galion Brain est régie par l’article 9 des présentes. 4.5. Perks du Galion La page Perks est une base de données de réductions et partenariats proposés par des prestataires de services, accessible sur le Compte, alimentée par les Membres du Galion. En publiant des offres de prestataires de services, le Membre garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires pour le faire. Si une relation contractuelle était créée entre le Membre et un prestataire de service dans ce cadre, celle-ci serait totalement autonome de la relation créée entre le Membre et le Galion. Le Galion n’est ainsi pas responsable des faits et actes desdits prestataires de services. 4.6. Galion VC Base Le Galion VC Base est une base de données de personnes physiques associés, dirigeants, directeurs ou gérants de fonds d’investissement (ci-après « VC »), au sein de laquelle les Membres ont la possibilité de : ■ voir la présentation d’un certain nombre de VC ; ■ ajouter un VC dans le Galion VC Base ; ■ évaluer anonymement un VC en fonction des critères établis par le Galion. a. Visualisation de la présentation d’un VC Les présentations des VC affichées sur le Galion VC Base sont des informations alimentées par les Membres. Le Membre souhaitant avoir des informations complémentaires sur un VC pourra demander une mise en relation avec les Membres ayant déjà évalué ledit VC. Le Membre reconnait que cette mise en relation est soumise à l’accord du Membre ayant réalisé l’évaluation. Chaque Membre s’engage à ne pas utiliser et/ou exploiter les données visibles dans le cadre du Galion VC Base dans le but de harceler, réaliser des actes illicites ou inappropriés, dénigrer, faire pression d’une quelconque façon sur un VC mentionné. a. Ajout d’un VC Pour ajouter un VC, le Membre devra remplir un formulaire. A ce titre, il s’engage à : ■ insérer uniquement des informations exactes sur la fiche d’identité du VC ; ■ le cas échéant, insérer une photo qui n’est pas susceptible de porter préjudice au VC ou aux droits d’un tiers, dont le Membre garantit le Galion qu’il peut l’insérer sur le Site ; ■ n’ajouter que les VC qui ont déjà investi au sein de sa structure et donc avec lequel il a déjà travaillé ; ■ ne publier aucune information susceptible d’être qualifiée de diffamation, injure, insulte, dénigrement, discrimination et/ou d’être illicite ; ■ ne pas détourner le Galion VC Base à des fins personnelles. a. Evaluer un VC Le dépôt d’une évaluation est effectué sur la base du volontariat et ne donne lieu à aucune contrepartie. Pour transmettre une évaluation du VC au Galion, le Membre devra remplir un formulaire. Le formulaire de dépôt d’une évaluation comprend deux parties : ■ une partie chiffrée : elle comprend plusieurs questions proposant des notes de 1 à 5. Cette partie est ensuite utilisée pour calculer le score final. La moyenne des scores de chaque Membre ayant répondu au questionnaire constitue le score du VC ; ■ une partie écrite : il s’agit du commentaire écrit du Membre qu’il peut insérer sur le VC. Dans le cadre de l’évaluation, le Membre s’engage à : ■ évaluer les VC sur leurs compétences et expériences professionnelles ; ■ n’évaluer que les VC qui ont déjà investi au sein de sa structure et donc avec lequel il a déjà travaillé ; ■ faire preuve de mesure et de magnanimité ; ■ ne pas porter de jugement de valeur ; ■ respecter les obligations visées à l’article 7 des présentes. Le non-respect de ces engagements entrainera la suppression de l’évaluation par le Galion de son propre chef. Il est rappelé que l’article 441-7 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. Après l’envoi par le Membre de son évaluation, la partie chiffrée sera automatiquement mise en ligne, les autres Membres du Galion se connectant à leur Compte pouvant alors en prendre connaissance. Le Galion pourra demander au Membre ayant évalué le VC d’évoquer son évaluation avec un autre Membre qui souhaite obtenir des informations complémentaires sur celui-ci. Le Membre ayant évalué le VC sera libre d’accepter ou de refuser. Le Membre peut demander la suppression de son évaluation à tout moment. Il adressera pour ce faire une demande de suppression auprès du Galion à l’adresse suivante : [email protected] . La demande sera examinée par le Galion. Si elle est acceptée, l’avis sera supprimé et le calcul du score du VC actualisé. 4.7. Crew A compter de son Adhésion, le Membre pourra faire partie d’un Crew si Le Galion estime que cela est adapté à son profil. Les Crews sont constitués par le Galion, qui décide seul de la répartition des Membres dans ceux-ci. Sous réserve de l’accord écrit du Galion et pour des motifs légitimes qui seront appréciés uniquement par ce dernier, le Membre, s’il est affecté à un Crew, pourra changer de Crew. Le Crew du Membre sera géré par des "leaders" qui feront vivre le Crew, s’assureront de l’organisation des évènements et des échanges entre les Membre partie du même Crew. Le Membre pourra solliciter la qualité de leader, le Galion ayant seul le pouvoir de choisir le Membre ayant cette qualité. 4.8. Canaux Telegram du Galion L’Adhésion du Membre lui donne ainsi accès aux différents canaux privés Telegram créés par le Galion. Afin de pouvoir y accéder, le Membre devra posséder un compte sur cette messagerie et en avoir accepté les conditions générales d’utilisation. Il devra également avoir transmis au Galion toute information nécessaire lui permettant de rejoindre les canaux privés du Galion. Le Galion intègrera le Membre sur son canal général incluant l’ensemble des Membres du Galion (le « THE GALION PROJECTl »), ainsi que sur des canaux particuliers (notamment le canal de son Crew). Le Galion est seul décisionnaire des canaux que doit intégrer le Membre, ce dernier ne pouvant exiger de rejoindre un canal particulier. Le Membre pourra également de son côté rejoindre quelques canaux privés du Galion s’il le souhaite. Le Membre est expressément informé que tous les contenus et conversations publiés sur le canal Galion General et le canal « Telegram US » pourront être reproduits au sein du Galion Brain, étant précisé que ces contenus seront alors accessibles à tous les Membres. Dans ce cadre, le Membre accorde au Galion un droit d’utilisation, de représentation et de reproduction, de tout ou partie des publications et contenu qu’il publie sur les canaux précités, à l’attention exclusive des Membres, sans limitation de durée. Le Membre est expressément informé que tous les contenus publiés sur les autres canaux sont strictement confidentiels et ne feront l’objet d’aucune utilisation ou publication par le Galion. Le Membre est informé et reconnait disposer des compétences et des équipements nécessaires à l’accès à Telegram et à son utilisation, et devra, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ses équipements (coûts de télécommunication, Internet, etc.), sans recours possible contre le Galion. 5. ACTIVITES 5.1. Principe L’Adhésion au Galion permet d’accéder à un certain nombre d’Activités et à des SéminaireSéminaires, réservés aux seuls Membres et plus particulièrement à la personne du Fondateur. Les Séminaires sont soumis aux conditions prévues à l’article 3 ci-après, distinctes de celles applicables aux Activités. Le prix de certaines Activités est déjà inclus dans le montant de la cotisation annuelle versée par le Membre. 5.2. Activités incluses dans la cotisation versée Au titre des Activités incluses dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement de cette cotisation, le Membre a accès à : ■ un welcome dinner organisé par le Galion ; ■ une demie-journée et une soirée annuelle organisée par le Galion; ■ des diners et déjeuners pouvant être organisés ponctuellement par le Galion avec un partenaire tiers au Galion ; ■ des « random coffees », c’est-à-dire un service de mise en relation proposant aléatoirement à deux Membres, répartis au préalable en catégorie, de se rencontrer le temps d’un café. Le Galion s’engage à proposer lesdites activités au Membre à jour de sa cotisation annuelle. 5.3. Activités non incluses dans la cotisation versée Au titre des Activités non incluses dans la cotisation annuelle d’Adhésion et sous réserve du paiement du prix de ces Activités, le Membre pourra avoir accès à : ■ des diners et déjeuners, pouvant être organisés de temps à autre par le Galion au prix et selon les conditions indiquées par le Galion lors de la communication des invitations ; ■ toutes autres Activités complémentaires pouvant être proposées de temps à autre par le Galion. 5.4. Inscription à une Activité et conditions applicables La proposition d’Activité est faite par le Galion au Membre à jour de sa cotisation. Cette proposition comporte une description de l’Activité, son prix si l’Activité n’est pas incluse dans la cotisation versée, ses dates, le nombre de places, les conditions d’accès et d’inscription ainsi que toutes conditions particulières applicables à l’Activité concernée. Le Membre est libre de participer aux Activités proposées par le Galion. Si le Membre choisi de s’inscrire et de participer à une Activité, il s’engage à : ■ transmettre au Galion les informations nécessaires ; ■ en payer le prix le cas échéant ; ■ accepter les éventuelles conditions particulières qui viendraient éventuellement régir spécifiquement cette Activité. Si le Membre choisi de renoncer à l’Activité, il ne pourra solliciter une quelconque compensation financière. L’accès à une Activité pourra être refusé à un Membre n’ayant pas respecté les conditions d’inscription à l’Activité concernée, sans que le Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre. 1. Annulation ou report de l’Activité L’accès à une Activité peut être soumis à un nombre minimum de personnes. Dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants n’était pas atteint, le Galion se réserve le droit d’annuler l’Activité et de rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas inclue dans le montant de la cotisation annuelle). Dans l’hypothèse où le Galion devait reporter ou modifier une Activité, le Membre en sera notifié par le Galion. Le Membre choisira alors de maintenir sa participation ou non à l’Activité. En cas de refus, le Galion procédera au remboursement de Membre dans un délai de quatorze (14) jours (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle). En tout état de cause, le Galion se réserve le droit d’annuler l’Activité et de rembourser le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation (dans l’hypothèse où cette Activité n’est pas incluse dans le montant de la cotisation annuelle). Dans l’hypothèse où le Membre annule sa participation à l’Activité, il devra en notifier le Galion. Le Galion ne sera pas tenu de lui rembourser le montant de sa participation à l’Activité. 1. SEMINAIRES Le Galion est immatriculé au registre des opérateurs de voyages prévu à l’article L.141-3 du Code du Tourisme sous le numéro IM075190055. Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Le Galion a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, 38 avenue de l’opéra, 75002 Paris, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1.5 millions d’euros euros. Sont concernées par le présent article 6 les seules prestations portant sur les Séminaires, comprenant notamment le transport, l’hébergement et tout autre service touristique, réalisées par le Galion au bénéfice de ses Membres. L’Adhésion au Galion permet au Membre de s’inscrire à des Séminaires. Pour les Membres personnes morales, ces Séminaires sont réservés à la personne du Fondateur. 1. Informations précontractuelles Conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, le Galion communique aux Membres préalablement à la conclusion du contrat de voyage, les informations précontractuelles nécessaires et notamment (ci-après les « Conditions Particulières ») : ■ les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour ; ■ les coordonnées des prestataires de services impliqués dans l’organisation du Séminaire ; ■ le prix et modalités de paiement ; ■ les conditions d'annulation et de résolution du contrat ; ■ les informations sur les assurances ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les Parties conviennent expressément que le Galion pourra modifier les Conditions Particulières, notamment s’agissant du prix et du contenu des prestations avant la conclusion du contrat portant sur le Séminaire. 1. Inscription Pour s’inscrire à un Séminaire, le Membre doit cumulativement : ■ avoir pris connaissance des Conditions Particulières ; ■ renseigner de façon complète le formulaire d’inscription ; ■ transmettre au Galion le formulaire d’inscription ; et ■ procéder au paiement dudit Séminaire, dans les conditions et selon le prix indiqué. L’inscription à un Séminaire par le Membre entraîne l’entière adhésion du Membre aux Conditions Particulières. Le Membre personne morale se porte fort du respect desdites Conditions Particulières par le Fondateur. 1. Contrat afférent au Séminaire Le contrat afférent au Séminaire est composé des présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévaudront. Le contrat afférent au Séminaire est conclu lorsque les conditions d’inscription du Membre au Séminaire sont réunies. Une copie de ce contrat sera transmise au Membre à la suite de son inscription. Le Membre a le droit de céder le contrat afférent au Séminaire dans les conditions prévues à l’article L.211-11 du Code du Tourisme à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui. Dans ce cas, le Membre est tenu d’informer le Galion de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début de la Prestation touristique. Le Galion communique alors sans délai au Membre le montant des frais afférents à cette cession, frais qui ne sauraient excéder les frais supplémentaires éventuels demandés par le Galion et le coût de traitement du dossier de cession par le Galion. En cas de Cession, le Membre est responsable solidairement avec le tiers et vis-à-vis du Galion du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. 1. Conditions financières Le Membre paye au Galion le prix du Séminaire du Fondateur indiqué dans les Conditions Particulières en une seule fois par virement bancaire ou par paiement en carte bleue. Si cela est prévu expressément par les Conditions Particulières du Séminaire, le Membre devra verser un acompte afin de réserver le Séminaire et règlera le solde selon les conditions prévues par les Conditions Particulières. D’une manière générale et sauf disposition contraire dans le contrat afférent au Séminaire, le prix du Séminaire ne comprend pas les suppléments optionnels choisis par le Membre et non prévus dans le contrat (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc…), les boissons, les dépenses personnelles et toutes autres dépenses correspondant à des biens ou services non expressément inclus dans le Séminaire. 1. Arrivée Pour participer au Séminaire, le Membre doit se présenter le jour convenu et aux heures mentionnées sur son contrat afférent au Séminaire. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Membre doit prévenir l’interlocuteur au sein du Galion dont les coordonnées figurent sur le contrat afférent au Séminaire. Le prix du Séminaire non consommé en raison de ce retard restera du et le retard ne donnera lieu à aucun remboursement. 1. Rétractation Le Membre est informé que les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. 1. Conditions d’annulation par le Membre Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le Membre peut annuler le contrat afférent au Séminaire à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation devra être notifiée par écrit au Galion. La date de réception de la demande précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après : ■ Annulation 60 jours et plus avant le départ : remboursement à 100% du Séminaire ; ■ Annulation entre 31 et 59 jours avant le départ : 50% du prix du Séminaire ; ■ Annulation entre 0 et 30 jours avant le départ : 0% du prix du Séminaire. Par dérogation à ce qui précède, conformément à l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le Membre a le droit d’annuler le Séminaire avant le début du Séminaire sans payer de frais d’annulation si des circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de l’article L.211-14 précité, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Membre a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. 1. Conditions d’annulation par le Galion Le Galion peut annuler le Séminaire avant le départ et devra dans ce cas rembourser l’intégralité des sommes versées par le Membre sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants : ■ lorsqu’un nombre minimal de participants est requis ainsi qu’indiqué dans le contrat afférent au Séminaire et que ce nombre n’est pas atteint ; ■ lorsque le Galion est empêché d'exécuter le contrat afférent au Séminaire en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat afférent au Séminaire dans les meilleurs délais avant le début du Séminaire. 6.9. Obligations du Membre concernant les Séminaires Il appartient au Membre de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de son inscription à un Séminaire sont exactes et complètes. Le Galion ne pourra être tenu responsable de toute information manquante ou erronée. Il appartient au Membre de respecter l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la réalisation du Séminaire (documents d’identité, autorisation administrative d’entrée et de sortie d’un territoire, visas, etc.). Le Galion attire l’attention du Membre sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant les autorités concernées en fonction de sa situation personnelle. Les indications qui peuvent être données à cet égard par le Galion n’exonère pas le Membre de cette obligation de renseignement. Le Galion ne pourra être tenu responsable des conséquences de tout manquement par le Membre aux obligations prévues dans le présent paragraphe. Il appartient au Membre de respecter les règles et conditions de chaque prestataire tiers intervenant dans le cadre du Séminaire, en particulier le règlement intérieur des hôtels et les règles de sécurité des activités. Le Membre s’engage à ne pas faire preuve d’incivilité durant son Séminaire et de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. A défaut du respect par le Membre sur ce qui précède, le Galion ou tout autre prestataire intervenant au cours du Séminaire seront autorisés à interrompre le séjour du Membre et/ou, selon le cas, l’activité ou le service concerné. Dans de tels cas, le Membre n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation. Le Membre est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est ainsi invité à vérifier s’il bénéficie d’une assurance le couvrant pendant son Séminaire. A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une. 1. Réclamations dans le cadre des Séminaires Le Membre est tenu de signaler sur place toute non-conformité au contrat de Séminaire au Galion et le cas échéant à tout prestataire concerné dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Membre. Toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Galion dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de retour. Les parties feront leurs meilleurs efforts afin de résoudre ce litige à l’amiable. 1. Responsabilité dans le cadre des Séminaires Le Galion est responsable de la bonne exécution des services de Séminaires prévus au contrat conformément aux articles L.211-16 à L.211-17-3 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide appropriée au Membre s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, le Galion ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables (i) soit au Membre, (ii) soit à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat afférent au Séminaire, revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, (iii) soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité du Galion ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects ni pour tous vols ou pertes subis par le Membre dans le cadre du Séminaire. Le Galion ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution de toutes prestations achetées sur place par le Membre et non prévues par le contrat afférent au Séminaire et/ou des dommages directs ou indirects en découlant. Le Galion ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Pour les Séminaires, le Galion peut confier la réalisation des transports à des compagnies aériennes régulières et à des compagnies ferroviaires dûment autorisées par les autorités compétentes à transporter des voyageurs et desservir les territoires objet du Séminaire. Tout changement ou modification des horaires ou du circuit apporté par les sociétés de transport sera notifié dans les meilleurs délais au Galion. D’une manière générale, le transport est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne ou ferroviaire. Le Membre s’engage par conséquent à prendre connaissance desdites conditions de transport. 1. COMMUNICATIONS ET COMPORTEMENT DANS LE CADRE DU GALION Le Galion propose des Services, Activités, Séminaires et outils permettant aux Membres de rencontrer d’autres Membres et d’échanger avec eux des informations, de partager leur expérience, leurs connaissances et leurs bonnes pratiques. Ces échanges doivent être animés de bienveillance et être conforme à la philosophie du Galion. Le Membre s’engage dans ce cadre à : ■ tenir des propos et avoir des comportements respectueux ; ■ s’interdire tout propos ou comportement illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, harcelant, violent, dénigrant, insultant ou diffamatoire à l’encontre d’un Membre, d’un tiers ou du Galion ; ■ respecter les opinions des autres Membres ; ■ ne pas réaliser de publicité personnelle à des fins commerciales et/ou de battages publicitaires. La Galion n’a pas nécessairement connaissance de l’ensemble des comportements, propos, publications et échanges des Membres. Le Galion décline ainsi toute responsabilité concernant les comportements, propos, publications et échanges réalisés par ou entre les Membres, qu’ils aient lieu en public ou non. Tout Membre peut toutefois notifier au Galion tout comportement, propos, publication et échange qu’il jugerait inapproprié. Le Galion s’engage alors à avertir le Membre auteur et si besoin à : ■ retirer immédiatement la publication ou ledit contenu quel que soit le support (canaux Telegram, Galion Brain, Galion VC Base) ; ■ résilier l’Adhésion du Membre dans les conditions indiquées à l’article 12.1 des présentes ; sans que le Membre ne puisse solliciter une quelconque indemnité à ce titre. Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Galion n’aurait pas contracté. 1. CONFIDENTIALITE Dans le cadre de l’Adhésion, le Galion et le Membre sont amenés à s’échanger un certain nombre d’informations, et le Membre a vocation à connaître un certain nombre d’informations relatives au Galion et à ses Membres. Ces informations sont soumises à l’obligation de confidentialité définie au sein du présent article. Le Galion et le Membre reconnaissent que sont confidentielles toutes les informations scientifiques, techniques, commerciales, marketing, industrielles, financières et autres appartenant à ou détenues légitimement par l’une des parties, ou portant sur le Galion ou ses Membres, qui sont obtenues sous quelque forme que ce soit, quel qu’en soit le contexte dans le cadre de l’Adhésion, ainsi que l’existence et les stipulations des présentes Conditions Générales. Le Galion et le Membre reconnaissent que ne sont pas confidentielles les informations pour lesquelles l’une ou l’autre des parties est en mesure d’établir : ■ qu’elles sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ; ■ qu'elles étaient déjà connues d’elle avant leur transmission ; ■ qu’elles ont été reçues d'un tiers de manière licite, sans violation de la présente obligation ; ■ qu’elles ont été développées indépendamment et de bonne foi par son personnel et à condition que celui-ci n’ait pas eu connaissance desdites informations confidentielles ; ■ que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice l’oblige à les divulguer et qu’elle a mis en œuvre toutes les mesures possibles afin d’empêcher ou, à défaut, de limiter cette divulgation. Le Membre et le Galion s’engagent à garder strictement confidentielles et à ne pas céder ou divulguer, directement ou indirectement toutes les informations confidentielles ci-avant mentionnées. Le Membre et le Galion s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la confidentialité tant par elles-mêmes que par tout tiers. Le Membre et le Galion, reconnaissant que toute divulgation léserait gravement les intérêts de l’autre ou d’un tiers, assurera donc la protection de toute information confidentielle avec autant de soin que s’il s’agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires et secrets. Le Membre et le Galion s'engagent ainsi à ce que toutes les informations confidentielles ne puissent être ni utilisées (hors exécution des présentes), ni publiées, ni communiquées par elle ou l’un de ses préposés, par quelque moyen, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, et à en assurer leur sécurité en prenant toutes les mesures utiles. L’obligation de confidentialité sera maintenue pendant une durée de cinq (5) ans à compter de fin de l’Adhésion du Membre pour quelque cause que ce soit. Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Galion n’aurait pas contracté. 1. PROPRIETE DES CONTENUS 9.1. Propriété du Membre Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de tout contenu dans le cadre du Galion ou à la transmission de ce contenu au Galion, quel qu’il soit et quelle qu’en soit la forme, et garantit que ce dernier ne contrevient à aucune réglementation en vigueur ou aux droits d’aucun tiers ou Membre. Dans l’hypothèse où le Galion verrait sa responsabilité engagée en raison d’un manquement du Membre à la réglementation, aux droits d’un tiers ou d’un Membre, celui-ci devra garantir et indemniser le Galion de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Galion. Chaque Membre s’interdit en dehors du Galion, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des contenus auxquels ils ont accès dans le cadre du Galion (Telegram, Galion Brain, Galion VC Base, etc.), sauf autorisation du Galion. Dans l’hypothèse où le Membre est amené à rédiger un article en vue de sa publication par le Galion, celui-ci accorde gratuitement au Galion, dès la transmission dudit article, un droit d’utilisation, de représentation et de reproduction de l’article et accepte notamment une publication de l’article sur son Site. Cet article constitue une clause essentielle des Conditions Générales sans laquelle le Galion n’aurait pas contracté. 1. Protection du Site et de ses Contenus Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques sont la propriété du Galion. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site, sont strictement protégés au titre du droit d'auteur et sont soit la propriété du Galion, soit la propriété d’un Membre. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs, notamment les marques du Galion, reproduits sur son Site, sont protégés au titre du droit des marques. À ce titre, toute exploitation à quelque titre que ce soit, reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie de ces éléments, des marques et signes distinctifs est strictement interdite, sauf autorisation expresse des titulaires. Toute utilisation ou exploitation non autorisée des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du titulaire des droits concernés et d’engager la responsabilité civile de l’auteur de la contrefaçon. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site et des outils mis à la disposition est conféré au Membre. 1. Base de données Le Membre reconnaît que le Site et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par le Galion en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L342-1 et L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite. 1. PRINCIPE D’UTILISATION ET GESTION DU SITE Lors de l’utilisation du Site, le Membre s’engage à : ■ utiliser le Site et son Compte conformément à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite ; ■ ne pas utiliser des moyens qui auraient pour conséquence d’endommager le Site, de compromettre son accès, de limiter son utilisation paisible par le Galion, un autre Membre ou un tiers ; ■ ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Membres du Site en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ; ■ ne pas intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ; ■ ne pas commercialiser tout ou partie des Services, outils, documents mis à disposition par le Galion ; ■ ne pas désactiver, altérer, démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Site. Pour la bonne gestion du Site, le Galion pourra à tout moment : ■ suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ; ■ supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; ■ suspendre le Site afin de le maintenir ou procéder à des mises à jour. 1. RESPONSABILITE La responsabilité du Galion envers le Membre ne peut être engagée que pour des faits qui sont directement imputables au Galion. La responsabilité du Galion ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des produits et/ou services, ou encore une inexécution ou la mauvaise exécution des services inclus dans l’Adhésion imputable soit au Membre, soit à un tiers, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. Le Membre reconnait que les informations et documents qui peuvent être transmis par le Galion dans le cadre de l’Adhésion sont communiqués à titre informatif, sont nécessairement à adapter en fonction de la situation et ne dispensent pas le Membre de réaliser sa propre analyse ou étude de la situation concrète. Les informations transmises ne constituent ainsi nullement une consultation en matière juridique, comptable ou financière. Le Galion s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux Membres une accessibilité et une disponibilité du Site et de leur Compte à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée : ■ en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit ; ■ en cas de suppression ou altération d’une quelconque façon des informations, contenu, liste, recherches présentes sur le Compte du Membre ; ■ lorsque le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements du Membre ; ■ en cas de coupure de courant électrique. Le Membre déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment : ■ des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au Site et donc à son Compte ; ■ que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée ; ■ que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ; ■ que malgré la sécurité mise en place par le Galion, le Site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit. La responsabilité du Galion ne peut être recherchée de ce fait. Le matériel de connexion au Site utilisé par le Membre est sous son entière responsabilité. A ce titre, le Membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Galion ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par le Membre. Le Galion ne pourra être tenue pour responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites Internet qu’elle ne contrôle pas. A ce titre, la société le Galion n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites. 1. FIN DE L’ADHESION 12.1. Résiliation pour manquement Afin de protéger ses Membres et son image, le Galion notifiera au Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, le jeu immédiat de la présente clause résolutoire expresse, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave de celui-ci à ses obligations contractuelles et telles que limitativement énumérées ci-après : ■ infraction à toute loi ou règlement par le Membre ; ■ comportement contraire aux bonnes mœurs ou illicite ; ■ activité illicite ; ■ non-respect de l’article 7 des présentes ; ■ atteinte à l’image et/ou la réputation du Galion et/ou d’un autre Membre ; ■ non-respect de l’obligation de confidentialité. La résiliation prendra effet, sans aucune formalité, sans intervention judiciaire à la date de notification du jeu de la présente clause résolutoire expresse par le Galion au Membre. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations prévues aux présentes Conditions Générales, et à défaut pour cette partie d’y remédier dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la partie victime du manquement pourra de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la partie fautive, aux torts exclusifs de cette dernière, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résiliation anticipée sera en particulier encourue en cas de non-paiement des sommes dues au Galion. 1. Conséquences de la fin de l’Adhésion Suite à la fin de l’Adhésion pour quelle que cause que ce soit, le Membre : ■ ne pourra plus se prévaloir de son appartenance au Galion ; ■ n’aura plus accès à son Compte ; ■ ne pourra plus utiliser les Services, les outils et la documentation présentée sur son Compte, ni s’inscrire aux Activités. 1. CESSION La relation contractuelle est conclue entre le Galion et le Membre au regard des compétences particulière du Membre. Dès lors, les droits et obligations des présentes ne pourront être cédés ou transférés en tout ou partie sans l’accord préalable du Galion. Le Membre consent d’ores et déjà que le Galion puisse céder ou transférer les droits et obligations des présentes. 1. DONNEES PERSONNELLES Chacune des parties s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles, et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Membre est informé que le Galion a vocation à collecter et à traiter ses données personnelles dans le cadre de leur relation en conformité avec le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le Membre peut prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives au traitement de ses données au sein de la politique de confidentialité du Galion accessible ici. 1. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour tout différend qui viendrait à se produire entre le Galion et un Membre relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales et préalablement à toute instance judiciaire, les Parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le litige. En cas d'échec de la résolution amiable, le différend sera tranché par les tribunaux de commerce de Paris.
